Conçu avec et pour des cabinets en droit de l'immigration au Québec.Réserver un appel →

Mis à jour : mai 2026

Ce que le CICC vérifie : comment rester conforme en 2026

Le CICC peut vous auditer à tout moment. Voici ce qu'il vérifie. Voici comment Formio vous prépare.

Les exigences concrètes du CICC.

Le CICC ne publie pas de liste exhaustive. Mais voici ce qu'il vérifie en pratique.

Ces obligations viennent du Règlement sur les consultants en immigration du Canada (RCIC) et des règles professionnelles du CICC. Elles s'appliquent à tous les membres actifs.

Ce que votre logiciel doit faire pour vous.

Un logiciel conforme ne garantit pas votre conformité. Mais un logiciel mal conçu vous expose. Voici ce que votre outil doit faire.

Enregistrer le consentement du client à chaque formulaire

Conserver un historique complet des réponses

Protéger les données avec chiffrement

Restreindre l'accès par cabinet

Permettre l'export des dossiers

Comment Formio couvre ces exigences.

Voici ce que Formio fait réellement, sans exagération.

ExigenceCe que Formio fait
Consentement client documentéCase CASL intégrée à chaque questionnaire. Horodatée.
Historique des réponsesToutes les réponses client conservées par dossier dans la base de données.
Accès restreint par cabinetChaque cabinet accède uniquement à ses propres données (firm_id isolé).
Export des dossiersExport disponible pour chaque dossier client.

Formio ne certifie pas votre conformité CICC. Consultez un conseiller juridique pour toute question sur vos obligations spécifiques.

Liste de vérification : audit CICC.

Passez cette liste en revue avant tout audit. Imprimez-la si besoin.

Questions fréquentes.

Le CICC commence généralement par un avertissement ou une mise en demeure. Il peut exiger une formation obligatoire ou une période de supervision. La suspension ou la révocation du permis est réservée aux cas graves ou répétés. La plupart des manquements sont corrigibles si vous agissez dès que vous les détectez.
Oui. Les données sont chiffrées en transit et au repos. Elles sont hébergées sur des serveurs canadiens. L'accès est limité par cabinet. Chaque cabinet accède uniquement à ses propres données.
Chaque questionnaire Formio inclut une case de consentement CASL. Le client la coche avant de commencer. Ce consentement est enregistré et horodaté automatiquement dans le dossier. Vous avez une preuve documentée pour chaque client, sans effort supplémentaire.
Formio conserve un historique complet des réponses par client. Ces données peuvent appuyer votre dossier lors d'un audit. Ce n'est pas une garantie juridique. Chaque auditeur a ses propres critères. Consultez un conseiller juridique pour savoir ce que votre auditeur acceptera.
Le CICC ne publie pas de calendrier fixe. Les audits peuvent être déclenchés par une plainte, par une sélection aléatoire, ou si votre dossier présente des anomalies. La plupart des membres passent plusieurs années sans audit. Le risque réel est faible. Les conséquences d'un audit mal préparé le sont moins.

Voir comment Formio
gère la conformité.

Consentement CASL, historique des dossiers, accès par cabinet.

Voir Formio en action →