IMM 5669 — Annexe A : Antécédents/Déclaration

À quoi sert ce formulaire ?

Le titre officiel porte les deux moitiés du formulaire : les antécédents, et la déclaration qui les accompagne. La page officielle ne détaille pas l'objet au-delà du titre, elle énonce qui doit le remplir.

• Le demandeur principal.
• L'époux ou le conjoint de fait, qu'il accompagne le demandeur au Canada ou non.
• Les enfants à charge de 18 ans et plus, qu'ils accompagnent le demandeur ou non.

L'Annexe A demande de rendre compte du parcours de façon continue : chaque période doit s'enchaîner à la précédente.

• Adresses de résidence, période par période.
• Activités : emplois, études, chômage, période sans activité.
• Appartenance à une organisation, et fonctions exercées.
• Services gouvernementaux, militaires, policiers ou de sécurité.

Dans quelles demandes il apparaît

L'IMM 5669 accompagne les demandes de résidence permanente, et il se compte par personne visée, pas par demande : le demandeur principal, l'époux ou le conjoint de fait, et chaque enfant à charge de 18 ans et plus en remplissent chacun un.

Il est fréquemment demandé en même temps que l'IMM 5406 pour la composition familiale. Le répertoire complet est sur la page des formulaires IMM.

Comment Formio le remplit

Le client répond aux questions depuis son téléphone, et les données présentes dans ses documents sont extraites plutôt que redemandées. Pour l'Annexe A, ce sont surtout les adresses et les périodes d'emploi qui se recoupent avec le reste du dossier : une adresse déjà donnée pour un autre formulaire n'est pas saisie deux fois.

Le questionnaire demande au client de ne laisser aucune période inexpliquée, l'indication portée par le tableau des antécédents personnels.

Formio recueille et structure les réponses, il ne produit pas encore le PDF rempli pour ce formulaire. Le professionnel relit chaque champ, complète ce qui manque, signe et dépose la demande lui-même. Formio ne soumet jamais rien à IRCC.

Ce qu'il faut savoir avant de le remplir

L'Annexe A se lit comme une frise : chaque période doit rejoindre la suivante, sans intervalle. C'est ce qui la rend longue. Les périodes sans emploi ni études en font partie : une période non couverte est un trou au même titre qu'une autre.

Le formulaire se compte par personne visée, pas par demande, et une personne qui n'accompagne pas le demandeur au Canada remplit le sien comme les autres. Un dossier qui compte trois personnes visées compte trois Annexes A, chacune remplie sur le parcours de la personne concernée.

Le format du fichier, avant de l'ouvrir

Les formulaires IMM ne sont pas des PDF ordinaires. Ce sont des PDF Adobe XFA, signés avec des droits d'extension Reader, et deux manipulations courantes les cassent en silence.

• Ouvert dans un navigateur ou dans Aperçu sur Mac, le formulaire s'affiche et se remplit, mais les valeurs ne sont pas enregistrées. Le fichier se rouvre vide, et ça se découvre après coup. Adobe Readerest le seul logiciel qui sait le remplir et l'enregistrer validement, et il est gratuit.
• Imprimer le formulaire rempli en PDF, ou l'aplatir avec un outil tiers, retire la signature du document. Le fichier obtenu n'est plus celui qu'IRCC attend.

Reste l'édition. IRCC publie chaque formulaire sous une adresse datée puis retire la précédente, et une édition périmée continue de s'ouvrir normalement : rien ne la distingue à l'écran. La section suivante décrit le contrôle que Formio fait là-dessus, et le répertoire donne l'état de chaque formulaire.