IMM 1294 : Demande de permis d'études présentée à l'extérieur du Canada

À quoi sert ce formulaire ?

Le formulaire rassemble en un seul document ce qu'IRCC demande sur un candidat aux études : qui il est, d'où il vient, ce qu'il a étudié et travaillé, et ce qu'il vient étudier au Canada. Il commence par la personne, place le projet d'études au milieu, enchaîne avec le parcours d'études et d'emploi, et se termine par les questions d'antécédents et le consentement. Dans le questionnaire cartographié par Formio, 20 des 98 questions portent sur le projet d'études.

• Identité, sexe, date et lieu de naissance, numéro UCI.
• Passeport et pièce d'identité nationale, avec leurs dates.
• Résidence, adresse postale, statut dans le pays de séjour.
• État matrimonial et union antérieure.
• Langues, langue de correspondance avec IRCC.
• Carte de résident permanent des États-Unis, le cas échéant.
• Études prévues : établissement, niveau, domaine, province, ville, numéro d'établissement désigné, dates de début et de fin.
• Coût du séjour : frais de scolarité, logement et repas, autres dépenses, fonds disponibles, personne qui prend les frais en charge.
• Certificat d'acceptation du Québec et lettre d'attestation provinciale ou territoriale, avec leurs numéros et leurs échéances.
• Études postsecondaires et emplois des dix dernières années.
• Questions d'antécédents, et consentement final.

Dans quelles demandes il apparaît

L'IMM 1294 est le formulaire central de la demande de permis d'études déposée depuis l'étranger. Dans Formio, c'est lui qui porte le questionnaire de ce type de demande, et les pièces qui l'accompagnent sont demandées au client en même temps : lettre d'acceptation de l'établissement, certificat d'acceptation du Québec, lettre d'attestation provinciale quand elle s'applique, preuve d'aide financière. Cette liste vient de la liste de contrôle officielle IMM 5483, pas d'une liste maison.

Un cabinet peut rattacher d'autres formulaires à ce type de demande depuis son catalogue. Les questions du formulaire ajouté rejoignent alors le même questionnaire client, sans second envoi au client.

Son jumeau est l'IMM 1295, la demande de permis de travail déposée elle aussi hors du Canada : même structure, une grande partie des questions en commun, un bloc d'études d'un côté et un bloc d'emploi de l'autre. Les autres formulaires de séjour temporaire ont leur fiche, l'IMM 5257 pour le visa de résident temporaire et l'IMM 5708 pour une prolongation demandée depuis le Canada. Le répertoire complet est sur la page des formulaires IMM.

Comment Formio le remplit

Le client répond depuis son téléphone, après avoir téléversé ses documents. Les données que portent les pièces sont extraites plutôt que redemandées, le passeport en premier, et le client ne répond qu'à ce qui reste. Les réponses reviennent ensuite regroupées par formulaire, dans l'ordre du formulaire, ce qui est l'ordre dans lequel elles se saisissent.

Le questionnaire compte 98 questions cartographiées sur ce formulaire. Pour le dossier le plus simple, documents téléversés et questions conditionnelles refermées, il en reste 57 : une union antérieure, une carte de résident permanent des États-Unis ou un antécédent déclaré ouvrent des questions que les autres dossiers ne voient jamais.

Formio recueille et structure les réponses, il ne produit pas encore le PDF rempli pour ce formulaire. Le professionnel relit chaque champ, complète ce qui manque, signe et dépose la demande lui-même. Formio ne soumet jamais rien à IRCC.

Ce qu'il faut savoir avant de le remplir

Le bloc sur les études prévues se distingue du reste du formulaire par la provenance de ses réponses. Le numéro d'établissement désigné, le numéro du certificat d'acceptation du Québec et celui de la lettre d'attestation provinciale, avec leurs dates d'échéance, ne sont pas dans la tête du client : ils sont sur des pièces émises par des tiers.

Le questionnaire du 1294 demande pour sa part le téléversement du passeport et, le cas échéant, de la pièce d'identité nationale. Les autres pièces du dossier, lettre d'acceptation, certificat d'acceptation du Québec, lettre d'attestation provinciale, sont demandées par le type de demande et non par ce formulaire.

Le formulaire demande aussi quatre montants : frais de scolarité, logement et repas, autres dépenses, fonds disponibles. Formio les recueille et les présente avec la preuve d'aide financière déposée à côté. Il ne se prononce sur aucun d'eux.

Le format du fichier, avant de l'ouvrir

Le fichier téléchargé sur canada.ca n'est pas un PDF ordinaire. IRCC diffuse ses formulaires au format Adobe XFA, signés avec des droits d'extension Reader, et ce détail se paie de deux façons.

• Un seul logiciel sait l'enregistrer, Adobe Reader, qui est gratuit. Ouvert dans un onglet de navigateur ou dans Aperçu sur Mac, le formulaire se laisse pourtant remplir à l'écran, puis se rouvre vide. Aucune erreur ne s'affiche, le travail est simplement perdu.
• Aplatir le fichier rompt la signature.Réimprimer le formulaire rempli en PDF, ou le passer dans un outil tiers, produit un document qui s'ouvre normalement mais qui n'est plus celui qu'IRCC attend.

Reste l'éditiondu formulaire, le point le plus silencieux. Une édition retirée continue de s'ouvrir et de se remplir comme la nouvelle, rien ne les distingue à l'écran. La section suivante décrit le contrôle que Formio fait là-dessus, et le répertoire donne l'état de chaque formulaire de la banque.