IMM 5604 : Déclaration pour parent/tuteur légal qui n'accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada

À quoi sert ce formulaire ?

Le formulaire est court, et il tient en une déclaration : le parent ou le tuteur légal qui n'accompagne pas l'enfant le déclare lui-même, pour un enfant mineur qui immigre au Canada. Tout ce qui l'entoure sert à rattacher cette déclaration à des personnes précises : qui déclare, pour quel enfant, et qui accompagne l'enfant.

• Le nom complet du déclarant, le parent ou le tuteur légal qui n'accompagne pas l'enfant.
• Le nom complet de l'enfant et sa date de naissance, tels qu'ils figurent sur son passeport ou son document de voyage.
• Un numéro de téléphone où joindre le déclarant.
• Les personnes qui accompagnent l'enfant au Canada : deux emplacements pour un parent ou un tuteur, avec le lien de chacun avec l'enfant, et un troisième, dans une section distincte du formulaire, pour une personne autre que les parents ou tuteurs nommés plus haut.
• La signature du déclarant, avec le lieu et la date, puis un bloc d'authentification par un témoin ou un notaire.

Dans quelles demandes il apparaît

L'IMM 5604 apparaît dans les dossiers où un enfant mineur immigre au Canada sans être accompagné de l'un de ses parents ou de son tuteur légal. Dans le catalogue Formio, il se rencontre sur le parrainage d'un enfant à charge, du côté du parrainage familial.

Dans une demande de parrainage, il se lit avec l'IMM 1344, la demande de parrainage, l'entente et l'engagement, et avec l'IMM 5406, les renseignements additionnels sur la famille. Le répertoire complet est sur la page des formulaires IMM.

Comment Formio le remplit

Le client répond depuis son téléphone, et les réponses reviennent structurées dans le dossier, rattachées aux champs du formulaire plutôt qu'à un courriel ou à des notes d'appel. C'est ce que Formio couvre aujourd'hui sur l'IMM 5604 : les réponses sont recueillies et cartographiées, le PDF rempli n'est pas encore produit.

Dans les demandes de parrainage, le catalogue demande en plus une pièce qui recouvre cette déclaration : soit la déclaration signée par le parent qui n'accompagne pas l'enfant, soit une preuve de garde exclusive. Quand le client la téléverse, Formio vérifie qu'il s'agit bien de l'une ou de l'autre, identifie l'autorité émettrice ou le signataire, et signale une page manquante ou un document illisible.

Formio recueille et structure les réponses, il ne produit pas encore le PDF rempli pour ce formulaire. Le professionnel relit chaque champ, complète ce qui manque, signe et dépose la demande lui-même. Formio ne soumet jamais rien à IRCC.

Ce qu'il faut savoir avant de le remplir

La section des accompagnateurs n'est pas une liste ouverte. Le formulaire prévoit deux emplacements nommés pour un parent ou un tuteur, puis, dans une section distincte, un troisième pour une personne autre que ceux-là. Trois identités, et la distinction entre les deux catégories est portée par le formulaire, pas par la façon de le remplir. C'est ce qui surprend quand on arrive sur le 5604 avec l'habitude des tableaux familiaux, où les lignes s'ajoutent.

Le formulaire ne se termine pas devant l'écran. Après la signature du déclarant vient un bloc d'authentification, avec le nom, le sceau, la signature et la date du témoin ou du notaire. Un 5604 dont tous les champs de saisie sont remplis porte donc encore deux de ces blocs vides, et ils se remplissent ailleurs.

Le fichier, avant de l'ouvrir

Une chose se vérifie avant même d'ouvrir le fichier, l'édition. IRCC met chaque formulaire en ligne sous une adresse datée puis retire l'ancienne, et une version périmée s'ouvre exactement comme la bonne, sans rien signaler. C'est pourquoi le lien en haut de cette page mène à la page d'IRCC et jamais au PDF. La section suivante décrit le contrôle que Formio tient là-dessus, et le répertoire donne l'état de chaque formulaire.