IMM 5444 : Demande d'une carte de résident permanent (carte RP) ou un titre de voyage pour résident permanent (TVRP)

À quoi sert ce formulaire ?

Le formulaire porte deux demandes distinctes, et l'endroit d'où il est déposé décide laquelle. Du Canada, il sert à obtenir une première carte de résident permanent, à renouveler une carte existante, ou à en faire remplacer une perdue, volée, endommagée ou jamais reçue. De l'étranger, il sert à obtenir le titre de voyage qui permet de rentrer au pays.

Dans les deux cas, la personne rend compte de ses absences du Canada, période par période, avec le motif de chacune. Le reste du document sert à l'identifier, à situer son statut et, s'il y a lieu, à expliquer ce qui est arrivé à sa carte.

Le dépôt le décrit en huit sections, dans cet ordre.

• Situation du demandeur : d'où la demande est déposée, ce qu'elle vise, le numéro UCI, la langue de correspondance, puis la date et le lieu où la personne est devenue résident permanent.
• Détails personnels : noms, nom actuel s'il diffère, citoyennetés, date de naissance, état civil, adresses, deux blocs de téléphone, taille et couleur des yeux.
• Antécédents en matière d'immigration : mesure de renvoi, rapport d'un agent, perte antérieure du statut, appel devant la Section d'appel de l'immigration, titres de voyage déjà délivrés.
• Antécédents personnels : le tableau des adresses, puis celui des occupations.
• Obligation de résidence : les absences du Canada une à une, leur motif, et les personnes accompagnées.
• Carte de résident permanent perdue, volée, endommagée ou jamais reçue : les circonstances et les démarches faites pour la retrouver.
• Autorisation de communiquer des renseignements, avec le numéro d'assurance sociale et le consentement fiscal.
• Consentement, déclaration et signature, avec un bloc parent ou tuteur légal quand le demandeur est mineur.

Dans quelles demandes il apparaît

L'IMM 5444 appartient aux dossiers de résidence permanente, mais il y occupe une place à part : il ne sert pas à obtenir le statut, il sert à obtenir les documents qui vont avec une fois le statut acquis, la carte ou le titre de voyage.

C'est ce qui le sépare des formulaires qui construisent une demande de résidence permanente, l'IMM 5669 pour les antécédents, l'IMM 5406 pour les renseignements additionnels sur la famille, ou l'IMM 1344 en parrainage familial. Ceux-là se remplissent avant la décision. Le 5444 vient après, parfois des années après.

Le répertoire complet, avec l'état de remplissage de chaque formulaire, est sur la page des formulaires IMM.

Comment Formio le remplit

Le client répond aux questions depuis son téléphone. Les questions du 5444 sont posées à partir du catalogue commun à tous les formulaires de Formio : les noms, la date de naissance, la citoyenneté, le numéro UCI et les coordonnées portent les mêmes identifiants que sur les autres IMM du dossier. Une donnée déjà saisie pour un autre formulaire n'est donc pas redemandée ici.

Les réponses reviennent structurées, champ par champ, pas en bloc de texte : chaque réponse arrive dans le dossier sous la question qui l'a produite, et non dans un fil de courriels à recomposer.

Formio recueille et structure les réponses, il ne produit pas encore le PDF rempli pour ce formulaire. Le professionnel relit chaque champ, complète ce qui manque, signe et dépose la demande lui-même. Formio ne soumet jamais rien à IRCC.

Ce qu'il faut savoir avant de le remplir

La première question du formulaire, celle de l'endroit d'où la demande est déposée, n'est pas une formalité administrative : elle change les réponses possibles à la question suivante, celle de l'objet de la demande. Les blocs d'adresse suivent le même partage, le formulaire prévoyant une adresse hors Canada que seule la demande déposée de l'étranger remplit.

Le formulaire distingue deux noms, et cette distinction surprend régulièrement. Il demande d'abord le nom qui figure sur la fiche d'établissement ou la confirmation de résidence permanente, puis, séparément, le nom actuel s'il diffère. Ce second champ n'est pas un champ d'alias : c'est lui qui décide du nom imprimé sur la carte.

Dans le tableau des absences, le motif se choisit dans une liste fermée, et le nombre total de jours passés hors du Canada est calculé par le formulaireà partir des lignes du tableau. Ce total est un résultat, pas une donnée à saisir. Le tableau des occupations, lui, couvre cinq ans, ou la période écoulée depuis l'obtention de la résidence permanente si elle est plus courte.

Le fichier officiel ne se comporte pas comme un PDF ordinaire

Comme tous les formulaires IMM, l'IMM 5444 est un PDF Adobe XFAsigné avec des droits d'extension Reader. La conséquence tient en une phrase : le fichier se remplit dans plusieurs logiciels, il ne s'enregistre correctement que dans un seul.

• Un navigateur, ou Aperçu sur Mac, affiche le formulaire et accepte la saisie. Rien n'avertit que les valeurs ne sont pas écrites dans le fichier. Le document se rouvre vide, et ça se découvre une fois le travail perdu. Adobe Reader, gratuit, est le logiciel qui sait l'enregistrer.
• Réimprimer le formulaire rempli en PDF, ou l'aplatir avec un outil tiers, retire la signature que porte le document. Ce qui sort n'est plus le fichier publié par IRCC.

Le point pèse plus lourd ici que sur un formulaire que Formio pré-remplit : le 5444 s'ouvre à la main, du début à la fin.

Reste l'édition. Une édition retirée par IRCC s'ouvre encore, se remplit encore, et ne porte aucune marque qui la distingue de celle en vigueur. Sur un formulaire que le professionnel ouvre lui-même, du début à la fin, personne d'autre ne le remarquera. C'est ce que va chercher le contrôle décrit juste en dessous, et le répertoire donne l'état de chaque formulaire.